Initiative pour des multinationales responsables : le Conseil des Etats ne soutient pas le contre-projet

Le Conseil des États a décidé le 12 mars 2019, à une faible majorité, de ne pas entrer en matière sur un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables (KOVI). Il a même recommandé au peuple à l’unanimité de rejeter cette initiative. En plus de COMUNDO, plus de 100 Organisations Non Gouvernementales (ONG) font partie du groupe d’initiative pour des multinationales responsables et appellent donc à la soutenir.

Décision_Conseil d'Etat_12 mars 2019

Présentation de l'initiative du Groupe KOVI au Parlement fédéral le 10 octobre 2016 (© KOVI, Martin Bichsel)
 
Cette décision n’est hélas pas surprenante. Durant la semaine dernière, le lobby des multinationales sous la direction de Swissholdings et d'Economiesuisse a exercé une pression significative contre toute proposition de compromis. Ce lobbying a manifestement eu l’effet escompté. Contrairement au Conseil national, qui en juin 2018 avait soutenu un contre-projet par 121 voix à 73, le Conseil des États ne veut introduire aucune règle contre les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement. Cela signifie que des multinationales comme Glencore, Syngenta et Novartis peuvent continuer à faire des affaires de manière irresponsable sans que cela ne porte à conséquence.
Le succès du lobby des multinationales est le résultat d’une double trahison. En effet, Economiesuisse et Swissholdings ont bloqué le contre-projet dès le début et ignoré des concessions pourtant en leur faveur, tandis que les initiant-e-s ont fait un pas en envisageant 20 restrictions. Ces derniers jours avant la séance du Conseil des États, les deux organisations ont alimenté l’incertitude en se basant sur de fausses déclarations. Leurs arguments idéologiques les ont démasquées : nombre de leurs membres font manifestement des affaires de manière irresponsable étant donné qu’elles veulent empêcher, à tout prix, d'éventuelles conséquences.
Dick Marty, co-président du comité d’initiative, donne son avis : « la décision du jour aux États signifie que des multinationales continueront de fonctionner de manière irresponsable. »
Maintenant, il revient au Conseil national de décider s'il souhaite s'en tenir au contre-projet ou pas. Le comité d’initiative maintiendra évidemment toujours sa proposition de retirer l’initiative dans le cas où le contre-projet du Conseil national serait adopté. Dick Marty envisage une campagne de votation avec calme et sérénité : « Le soutien important à l’initiative – particulièrement aussi dans les milieux de l’économie – me rend optimiste. Ces entreprises constatent que les scandales récurrents portent atteinte à la réputation de notre pays, et que la réglementation proposée aidera la place économique suisse à se préparer pour l’avenir ».
La votation sur l’initiative pour des multinationales responsables aura lieu au plus tôt en février 2020.

Ce que demande l’initiative
L’initiative veut contraindre les multinationales à veiller au respect des droits humains et de l’environnement dans leurs activités commerciales et leurs pratiques d’affaires. Pour s’assurer que toutes les multinationales se conforment et respectent cette nouvelle loi, les violations doivent avoir des conséquences. À l’avenir, les multinationales devraient ainsi être tenues responsables des violations des droits humains commises par leurs filiales.

Inscrivez- vous à la newsletter

Rendez-nous visite sur notre page Facebook